Démarches administratives : les questions les plus fréquentes
J’ai un projet de travaux sur mon bâtiment ou terrain, quelles démarches dois-je suivre ?
Consultez votre mairie ou le service urbanisme pour vous renseigner sur les autorisations :
- Certificat d’Urbanisme (CU)
- Déclaration Préalable (DP),
- Permis de Démolir (PD)
- Permis de construire (PC)
À partir de quelle surface dois-je faire appel à un architecte ?
L’intervention d’un(e) architecte est obligatoire si la surface de plancher totale ou l’emprise au sol après travaux atteint ou dépasse 150 m².
Cette règle s’applique aussi pour les extensions. Cependant, même en-dessous de ce seuil, faire appel à un.e architecte présente de nombreux avantages. L’architecte élabore un projet, aligné sur vos besoins et aspirations, adapté au contexte environnant.
Le recours à un.e architecte est toujours utile, et contrairement aux idées reçues, il.elle peut vous faire faire des économies.
Il est obligatoire si vous agissez en tant que personne morale (SCI)
Consultez le site Architectes pour tous
Mon projet relève-t-il d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable ?
Tout dépend de votre projet.
Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de création de surface, qu’il n’y a pas d’autorisation : modification de l’aspect extérieur, changement de destination, création de petites surfaces, ce type de travaux nécessite une Déclaration Préalable.
Les constructions nouvelles ou extensions créant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² requièrent un permis de construire.
Toutefois, en zone urbaine couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce seuil est porté à plus de 40 m².
Pour des informations précises, consultez le service urbanisme de votre mairie.
Quels sont les délais de réponse pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?
Les délais d’instruction sont généralement de :
- Déclaration préalable de travaux : 1 mois. (DP)
- Permis de construire pour une maison individuelle : 2 mois (PCMI)
- Tous les autres permis de construire : 3 mois. (PC)
Ces délais peuvent être prolongés pour instruire des projets situés près de monuments historiques ou en zones protégées.
Vous n’avez pas trouvé la réponse ?
Vous pouvez :
- Prendre rendez-vous
- Poser une question à un conseiller du CAUE 76 en envoyant un mail ici
- Consulter la bibliothèque du CAUE
Liens utiles
- Service Public.Fr sur les autorisations d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Trouver un architecte : https://www.architectes-pour-tous.fr/
